Déjà dénoncé ici, l’examen
du traité transatlantique par le parlement européen approche. Pourtant aucun
écho dans les média, aucun parti politique ne monte à la tribune pour lancer le
débat. Ce traité, rédigé par des technocrates, ne sera jamais porté à la
connaissance du citoyen, car bien plus que feu la constitution européenne le
peuple souverain ferait front et rejetterait ce grand traité. Nos élus ne
doivent pas nous priver de notre liberté le temps de leur mandat : il faut
donc envoyer un signal à nos représentants pour les sensibiliser à nos
inquiétudes.
Citoyen, citoyenne, agissez, réagissez,
pour que vive la démocratie.
Madame, Monsieur le Député,
Les négociations autour du traité économique transatlantique (TAFTA ou
TTIP) vont certainement se concrétiser prochainement, dès lors vous et vos
collègues seront amenés à vous prononcer sur son adoption par l’Union Européenne.
Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude concernant ce traité.
Grand défenseur de l’union européenne et de notre pays, convaincu que
les échanges, matériels comme immatériels, sont à l’origine de la richesse, je
n’approuve pourtant pas la création de cette immense zone de libre-échange. En
effet, le traité économique transatlantique tel qu’il semble se dessiner
offrira notre pays, et le reste de l’Europe, en pâture aux grands groupes
américains. Loin de créer de la richesse ce traité tuera dans l’œuf toute PME,
voir ETI, cherchant à se développer. Pour tous les marchés publics, nos
collectivités territoriales devront soit se plier à ces nouvelles règles
ultra-libérales et abandonner leur politique économique territoriale, soit
s’exposer à des tribunaux arbitraires. Plus aucun bouclier juridique n’existera
en France alors que les Etats-Unis ne comptent pas remettre en cause ni le Buy
American Act ni le Small Buisness Act.
De plus si la convergence des normes entre les deux rives de
l’Atlantique pourrait permettre de multiplier les, déjà conséquents, échanges entre
l’U.E. et les Etats-Unis, il n’est pas envisageable d’ouvrir nos frontières à
un quelconque laxisme social ou écologique, ni à des normes aberrantes sur
notre continent. La majorité des français ne veulent ni OGM dans leurs
assiettes, ni interdiction des fromages au lait cru. De même, les français ne
comprendraient pas que le protectionnisme soit l’apanage de l’Asie et des Etats-Unis
alors que l’Europe offrirait son marché intérieur aux Etats-Unis.
Lors des dernières élections un signal fort, et inquiétant, fut envoyé
à la classe politique : les français ont peur et souhaitent être protégés.
L’adoption de ce traité économique transatlantique serait la matérialisation de
leurs peurs et une boite de pandore, celle de la radicalisation et de l’extrémisme,
serait ouverte. L’Union Européenne et les valeurs humanistes que la France
défend pourraient en mourir.
C'est pourquoi je vous sollicite : ce traité ne doit pas être adopté
s’il n’a pas été négocié d’égal à égal, car, rappelons le, l’Union Européenne
est économiquement et démographiquement plus puissante que les Etats-Unis. De
plus ce traité doit contenir des garanties concernant soit l’arrêt du
protectionnisme américain pour permettre à nos entreprises de s’implanter
outre-Atlantique soit un développement significatif des mesures
protectionnistes en France ou en Europe. L’assurance d’un respect total de l’environnement
et du principe de précaution doit être demandée. Enfin notre modèle social,
culturel et juridique doit être protégé. Mon droit est latin, napoléonien mais
certainement pas anglo-saxon. La dérive actuelle vers une domination de la
jurisprudence est inquiétante : c’est l’annonce d’une défaite de l’Etat
face aux groupes de pressions, la première étape de l’annihilation de la loi
par des tribunaux qui n’auraient d’indépendant que le nom.
Madame, Monsieur le Député, il vous appartient, ainsi qu'à vos collègues,
de rester vigilant sur le contenu de ce traité et de faire preuve de courage en
le refusant pour préserver notre pays,
l’Europe, ses citoyens et leurs cultures.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de mes
salutations distinguées.
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