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« On ne conduit le peuple qu'en lui montrant un avenir : un chef est un marchand d'espérance.»
Napoléon Bonaparte

mercredi 6 mars 2013

Une loi, un mariage


Début février 2013 l'Assemblée Nationale a examiné le texte, proposé par le gouvernement, qui permettra à tout couple, hétérosexuels comme homosexuels, de se marier et d'adopter un enfant.

L'examen à l'Assemblée Nationale a eu lieu après quelques mois de débat dans le pays, chacun a eu le temps d'y réfléchir, peut-être pas d'avoir un avis définitif, mais d'examiner les arguments pour et contre ce projet. Ensuite nos représentants ont débattu durant 110 heures. La rue a donné son avis par des manifestations. L'heure du vote a sonné, et c'est désormais au sénat d'entrer dans le débat.

Il est temps de passer à autre chose. Nombres de sujets importants attendent le gouvernement et nos représentants : chômage, réductions des dépenses, relance de l'économie,...
Je me suis opposé à ce projet de loi, mais aujourd'hui la démocratie à fait son œuvre, le débat se termine, il est nécessaire de tourner la page en même temps que le vote du sénat.

Il me reste donc juste quelques jours pour exprimer ma pensée sur ce sujet.

Hier, et encore aujourd'hui en février 2013, les couples homosexuels pouvaient recourir au PACS pour officialisé leur union devant la loi, mais ce PACS n'offrait pas les même droits que le mariage hétérosexuel : héritage non-automatique (testament obligatoire), pas de pension de réversion, pas de reconnaissance de filiation, pas d'adoption possible.
Il me semble juste que les mêmes droits fiscaux (héritage, pension) que les mariages soient donnés à tous les couples le désirant.
Pour la filiation la question ne semble pas pertinente : les couples homosexuels ne pouvant pas avoir d'enfants naturellement.
Pour l'adoption la question est plus complexe et c'est bien là que le débat fût le plus rude. Il y a aujourd'hui de nombreuses familles monoparentales, et dans la majorité des cas les enfants ne sont pas vraiment déstabilisés tant que leur famille est présente. Il y a aussi de nombreux couples homosexuels qui élèvent l'enfant d'un des deux partenaires (de l'un des deux car jusqu'à aujourd'hui ce ne pouvait pas être l'enfant du couple), rien d’illégal mais rien d’officiel. L’enfant est-il malheureux ? Les spécialistes ne semblent pas être en mesure de trancher.
Je dirai que l’enfant est plus heureux dans une famille homosexuelle unie qui lui apporte toute l’attention nécessaire, que dans une famille hétérosexuelle déchirée où les enfants sont livrés à eux même. Malheureusement ces familles existent, or si dans un couple hétérosexuel un enfant non-souhaité peut-être conçu, on peut penser qu’un couple homosexuel qui adopte un enfant le souhaite vraiment.
Plus pragmatiquement, aujourd’hui pour les couples homosexuels où un enfant est éduqué il y un vide juridique problématique. En effet, dans les rares cas où le parent de l’enfant se retrouve dans l’incapacité d’assurer la continuité de l’éducation, principalement en cas de décès, l’enfant se retrouve sans aucun parent alors qu’il a de forte chance d’être très lié au deuxième membre du couple. Il semble donc important d’apporter une solution à ces enfants en leur assurant la continuité de l’encadrement parental.

La solution, de facilité j’oserai dire, est d’accorder le droit au mariage à tout couple. Je suis, ou « j’étais » puisque c’est en passe de devenir une loi, contre cette solution. Il y a pour moi dans le mariage un symbole : celui du couple, homme-femme, à l’origine de l’humanité. La meilleure solution aurait été de donner les droits cités ci-dessus aux couples homosexuels par un autre contrat civil que le mariage.

J’aurai proposé deux solutions qui ont par ailleurs été proposées par l’Assemblée Nationale lors l’étude d’impact sur le projet de loi (disponible ici).
L’une est de créer une union civile réservée aux couples homosexuels, offrant les mêmes droits que le mariage à l’exception de la filiation, qui on l’a dit est hors propos. L’inconvénient est d’avoir un statut supplémentaire dans le droit français.
L’autre est de supprimer le mariage civil, et de le remplacer par une union civile ouverte à tous, le PACS pouvant être, ou pas, supprimé. La filiation pouvant être intégrée sous condition que le couple soit hétérosexuel. Le mariage redeviendrait une possibilité uniquement religieuse.
La nécessité de réformer plus en profondeur les statuts a été notée comme un inconvénient par l’étude d’impact.

Ces deux mesures furent donc mises à l’écart pour deux inconvénients somme toutes assez légers. Mais nos représentants votent, telle est la loi de notre démocratie.

Alors vive les mariés, et surtout que les parents veillent sur les enfants !  

2 commentaires:

  1. Déjà concernant le "débat", je ne suis pas d'accord. Un débat n'est pas une discussion où la conclusion est tirée d'avance. Donc sur ce point, débat il n'y a pas eu, il y a eu discussion. C’est une très grosse différence. Le parlement devient une boite à adopter les lois sans que les lois ne soient modifiées, un véritable scandale !!
    De plus, concernant ces questions d’une importance sociétale aussi profonde, mon avis est que le parlement n’a pas la légitimité de réaliser ce vote. Un référendum est nécessaire. Celui-ci peut-être réalisé pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation ». La définition du mot sociale est : « relatif à un groupe d’individus considéré comme un tout, et, aux rapports de ces individus entre eux ». Nous sommes donc tout à fait dans ce cas.
    Ensuite, l'idée c'est de savoir quel est l'idéal d'un foyer familial ? Est-il monoparental ? Certainement pas ? Est-il homoparental ? je ne le pense pas non plus.
    Voyons pourquoi, concernant l’adoption :
    Le choix d'une famille d'accueil est important pour l'enfant. Celui-ci va subir un grand traumatisme dû à son abandon. Le nombre d'enfant à adopter (qui diminue de plus en plus à cause de cette nouvelle loi : les pays étrangers refusent que leurs enfants soient adoptés par des homosexuels) est faible par rapport au nombre de couple réalisant une demande d’adoption. S’il faut choisir entre un couple homo et un couple hétéro, alors je pense que l’enfant se sentira moins traumatiser dans le cas d’une adoption par couple hétéro. Imaginez, vous êtes de couleur et vos parents ne le sont pas, chacun pourra vite se rendre compte que ce n’est pas vos parents natifs. En plus d’être traumatiser par l’abandon des parents, l’enfant sera très vite remarqué et sera donc doublement pénalisé.
    Ensuite concernant la procréation :
    L’égalité de l’accès aux enfants n’est pas un droit. Vouloir confondre le père et la mère, ou bien l’homme et la femme est un non sens. Un homme n’est pas une femme, il ne fonctionne pas de la même manière, biologiquement, physiquement, moralement ... Un homme ne pourra jamais procréer !! Crier égalité, égalité, ne veut rien dire !! Une femme sur un chantier ne pourra porter autant de lourdes charges qu’un homme et un homme dans un secrétariat n’arrivera pas à réaliser plusieurs taches simultanément. Il s’agit d’un exemple mais la liste est longue. Cependant, à travail équivalent, hommes et femmes doivent être traités de la même manière (mais ceci est un autre débat).
    Ensuite concernant les foyers homoparentales, qui ne peuvent procréer entre eux, sont appelés à faire appel à des donneurs, c'est-à-dire à des personnes EXTERIEURS au couple. Cela revient à tromper légalement son conjoint. Que l’on me comprenne, je ne suis pas contre l’aide à la procréation, tant que le matériel génétique vient du couple en question. Seulement, les enfants nés hors de ce cadre, ne sont plus rattachés à rien du tout puisque les dons seront anonymes. En cette période de scandale sur la traçabilité, celle de la viande est importante mais celle des enfants ne le serait plus ?

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  2. Pensons-nous avoir une quelconque légitimité à nous opposer à un changement radical dans la façon dont les êtres humains vont demain accueillir les enfants ?
    Pensons-nous qu'il soit du ressort de la société de fabriquer des enfants à la demande ?
    Pensons-nous que notre identité d'homme ou de femme soit une variable d'ajustement, comme celle de père et de mère, dans le fait d'appeler un enfant à la vie ?
    Pensons-nous qu'un couple homme-femme, est "comme" un couple homme-homme ou femme-femme ?
    Pensons-nous que nos enfants et petits-enfants se construiront plus facilement dans leur identité propre d'homme ou de femmes si on leur inculque ces nouveaux principes à l'école ?
    Pensons-nous que les personnes homosexuelles se trouveront mieux, en vérité, de cette affirmation que toutes les situations sont "égales" ?
    Pensons-nous que l'on ne peut respecter les autres que quand ils sont "comme" nous ?
    Si, en notre âme et conscience, nous pensons tout cela, restons sous la couette et émerveillons-nous de nos bons sentiments égalitaires.
    Si, en notre âme et conscience, nous ne sommes pas vraiment sûrs que ce soit un progrès pour l'équilibre de l'humanité,
    nous pouvons agir encore pour rectifier ce projet en proposant aux personnes homosexuelles une vraie alliance, qui reconnaisse leur amour et protège juridiquement les membres de leur famille,
    mais pas le mariage qui ouvre la filiation à tous.

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