Propositions pour une révolution législative

Pourquoi s’interdire une révolution législative ?

Une révolution dans le sens où elle changerait brutalement le fonctionnement et l’organisation de l’Etat, législative parce qu’elle ne se passerait ni dans la rue ni les armes à la main mais uniquement par un ensemble de lois voté en bloc, par le législateur ou par le peuple.

Il ne s’agirait pas de résoudre tous les problèmes actuels de notre pays, mais de lui donner les moyens de le faire.

La liste des éléments que devrait contenir cette révolution législative est très longue. On ne peut que suggérer certaines propositions. Commençons ici :

Organisation du territoire et représentation :

Le millefeuille territorial est inefficace, d’un autre âge et onéreux. Supprimons l’ensemble, et bâtissons la France du XXIème siècle.

Regroupons les régions, une dizaine de régions métropolitaines suffisent. Ce regroupement permettrait une plus grande puissance économique, donc un poids plus important sur l’économie locale. De véritables politiques régionales de développement dans des bassins industriels cohérents pourraient être lancées, et les disparités de moyens entre régions seraient partiellement effacées.

Appuyons les politiques plus locales sur des bassins économiques liés à une métropole plus ou moins grande. Le découpage ne sera plus géographique mais économique, ce qui est bien plus pertinent au XXIème siècle, siècle où l’information s’affranchie des distances. Dès lors, arrondissements et cantons n’ont plus lieu d’être.

Supprimons les départements tels qu’ils existent actuellement, pour ne laisser dans ce découpage géographique que les services de l’état à travers les préfectures, et attachons les députés à ces territoires.

Le non cumul des mandats pour les députés semble être acquis. Dès lors que la représentation nationale des députés soit liée à une zone géographique restreinte, la circonscription, est inutile. Il convient de proposer un député pour un département. Cette centaine de députés sera garante du lien entre l’assemblée nationale et les Français. Le reste de la représentation nationale serait élue à la proportionnelle ce qui assurerait une large pluralité dans l’hémicycle.

Réorganisation législative :

Le droit français trouve son origine dans de l’Esprit des Lois de Montesquieu, puis plus formellement dans les codes civil et pénal promulgués par l’Empereur. Si ces deux ouvrages ont été réécrits, il y a aussi tout un arsenal de réglementations et de décrets qui aboutit à une jungle inextricable faites de superpositions qui mène à une perte de temps et d’argent pour l’ensemble du pays. Demandons à un large comité de juriste, nommé par le gouvernement, de travailler à une simplification de l’ensemble. En garder l’esprit, le sens, et le contenu en supprimant cette inutile complexité. La nouvelle législation dans son ensemble pourra alors être soumise au vote des assemblées pour valider la conformité de sens avec la précédente version.

Une fois ces réformes de la République exposées, on peut proposer des pistes pour la révolution législative des institutions.

Chômage, retraites, aides sociales, impôt et crédit d’impôt : le système est-il bon ?

Une réforme de l’ensemble du système de retraite est nécessaire. Espérons que cette réforme se fasse au plus vite. Mais il est indispensable d’avoir un système à l’équilibre financier, une juste répartition des pensions avec la fin de la multitude des régimes spéciaux et une prise en compte totale de la pénibilité de chaque métier.

Chaque citoyen, résident, ou possesseur de biens sur le territoire français doit payer des impôts, même si la somme est très réduite. L’impôt a une valeur symbolique qui aidera au renouveau du sentiment d’appartenance à la Nation. 

Avec les moyens de calcul actuel et l’apport de l’informatique, l’imposition par tranche et nombre d’aides sociales sont devenues obsolètes, créatrices d’inégalités, et génératrices de fraudes.

Citons en exemple la prime pour l’emploi… Et une référence avec d’intéressantes précisions accompagnées de graphiques sur l’imposition : Étienne Ghys, Directeur de recherche CNRS.

Bien autres points pourrait être abordés dans le cadre de cette révolution législative, nombre d’éléments ont été envisagés par le précédent gouvernant (de N. Sarkozy) ou sont envisagés par le gouvernement actuel (F. Hollande). Il manque la volonté politique d’aller au bout de ces réformes, en partie impopulaire, mais nécessaire pour faire sortir la France de l’immobilisme.