Lettre aux députés - Réforme Territoriale

Madame, Monsieur le Député,

Vous allez prochainement débattre à l'Assemblée Nationale du projet de réforme des collectivités territoriales, et particulièrement de la réduction du nombre de régions. Je souhaiterais attirer votre attention sur le grand intérêt que je porte à la réforme d'un système vieilli et à la simplification de nos trop complexes administrations.

Ce projet, soutenu par la majorité au pouvoir, est déjà ancien. En effet, Monsieur Balladur, qui présida en 2009 à la demande de N. Sarkozy alors Président de la République, le Comité pour la Réforme des Collectivités Locales, avait fait des propositions allant dans ce sens. Entre le 31 mars et le 8 avril 2014, le Président de la République et le Premier Ministre ont affirmé leur volonté de transformer et de moderniser, le fonctionnement de notre pays. Il doit donc avoir une forme de consensus entre la majorité actuelle et l'opposition dans le contenu de la réforme territoriale.

Cette réforme doit apporter aux régions un poids économique leur permettant de réellement influer à la fois sur l'implantation d’entreprises et la création emploi. Associée à une clarification des compétences de chaque collectivité, cette évolution doit aussi permettre une réduction des dépenses, qui, je le rappelle, sont démesurées pour l'essentiel des territoires (>230G€ au total). Enfin cette révision de la carte de France doit aussi permettre de nouvelles synergies dans des territoires aujourd'hui isolés.

Plus pragmatiquement deux propositions ont été présentées dernièrement. Évidement les solutions sont nombreuses, certaines doivent assurément encore être étudiées mais j'attire votre attention sur l'impact qu'aura cette réforme sur la France et les français durant les décennies futures. La France a besoin d'une reforme bien faite et non d'une maigre révision qui n'apporterait aucun des bénéfices attendus. Or la proposition de François Hollande pêche d'un excès de prudence : seules quelques fusions sont suggérées, la Bretagne reste amputée d'une partie de son territoire historique et bassin économique, Bordeaux se retrouve isolé dans une Aquitaine anémique, la fusion du Centre, Poitou-Charentes et Limousin donne un géant géographique qui balancera continuellement entre l'Ile de France et le Bordelais, enfin le Nord Pas de Calais, carrefour européen, reste un nain géographique et démographique. C'est pourquoi je vous sollicite : la future réforme des collectivités territoriales doit être ambitieuse, passer outre les luttes partisanes et intérêts personnels. La carte idéale se rapproche certainement de celle proposée par M. Valls en avril 2014.

Enfin je souhaite insister sur la nécessité de clarifier les compétences de chaque niveau des collectivités territoriales, en effet l'accumulation de micro-compétences limite fortement l'impact des actions publiques sur la vie des français.

En 2009 M. Balladur a intitulé son rapport "Il est temps de décider", cinq ans après il est impératif d'agir. Madame, Monsieur le Député, il vous appartient, ainsi qu'à vos collègues, de nous apporter une réforme qui tournera la France et ses régions vers le XXIème siècle.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées.