Réforme territoriale : du local ...

Plus ou moins l’ensemble de la classe politique et des français poussent à une réforme territoriale, mais tous ne pensent pas cette réforme de la même façon : suppression des départements pour certains, fusion ou suppression des régions respectivement pour les europhiles et les europhobes (généralement), développement de l’intercommunalité ou sa suppression, c’est selon…

Selon quoi ? Selon la vision que l’on a de l’avenir. Dans le débat démocratique chacun à son mot à dire, de l’eurosceptique N. Dupont-Aignan aux fédéralistes convaincus de EELV chacun doit être écouté. Cependant la tribune ne doit pas être ouverte aux carriéristes, barons régionaux et autres pseudo démocrates, qui, quelque soit leur bord politique, n’apporterons rien d'autre au débat que leurs ambitions personnelles et en aucun cas une certaine idée de la France.

Plus qu’une reforme territoriale, notre pays a besoin d’une réforme des compétences déléguées aux collectivités. En effet, après plusieurs siècles de centralisation du pouvoir, qui a permis de construire la Nation, la France s’est engagée dans une logique de décentralisation. Or ce mouvement a créé une anarchie latente et un gaspillage financier hors norme, symbole de cette gabegie : la clause de compétence générale qui permet à toutes les collectivités territoriales d’intervenir dans tous les domaines : culture, transport, enseignement, etc. Et cela implique des services redondants, une dilution des responsabilités, et une coordination difficile entre les acteurs. Conclusion ? Un service public très cher et inefficace !

Il est donc temps de stopper ces inepties et de réformer sans dogmatisme.

Chapitre 1, les communes et un peu plus loin

Plus de 36000 communes, est-ce raisonnable ? Nombre d’entre elles ne sont qu’un gros hameau de quelques dizaines voir centaines d’habitants. Or dans de nombreuses régions il est courant de rencontrer des communes regroupant plusieurs villages, c'est un exemple à suivre. Certes les économies ne seraient pas énormes, car il n’y a pas ou peu de personnel, souvent bénévole et les indemnités de maire sont faibles, mais tous les travaux et aménagement source d’économie car organisé avec les villages avoisinants et cela serait tellement plus simple. Notez bien qu’il ne s’agit pas de détruire l’identité culturelle de villages mais simplement de gérer leur fonctionnement comme un tout.

L’intercommunalité s’est fortement développé durant les deux dernières décennies avec des logiques d’agglomérations pour les villes et leurs environs, et des logiques de bassins géographiques pour les communes rurales. Échelon intermédiaire entre commune et canton, ces organisation sont souvent bénéfiques : création de synergies sur le transport et l’emploi, l’aménagement du territoire, la cohérence économique, la cohésion sociale ou encore la gestion collective des déchetteries et du ramassage des ordures. Les économies réalisables sont substantielles, mais souvent effacées par une redondance de services entre les mairies et l’intercommunalité. L’autre handicape de l’intercommunalité est son absence de lien avec les citoyens : sans élection quelle légitimité peut avoir l’intercommunalité ?
Il faut donc certainement être favorable à l’intercommunalité, l’encourager, la faciliter, mais aussi l’encadrer : les communes doivent réellement transférer leurs compétences. Mais vis-à-vis de la démocratie il serait plus juste de favoriser le rapprochement des communes, en imposant une juste répartition géographie des élus du conseil municipal au regard des villages composant la nouvelle commune.

Pourquoi aujourd’hui, plus que hier, aurions-nous besoin de communes plus grandes et plus peuplées ?

Simplement parce que le nombre de services de proximités que l’on attend est de plus en plus important. Il y a plusieurs décennies les maires ruraux devaient gérer l’entretien du puits communal et de l’école ainsi que les différents entre administrés. Aujourd’hui il y a l’eau, l’électricité, les ordures, internet, les écoles toujours, le tourisme, l’urbanisme… De 1993 à 2009 le nombre de communes appartenant à des intercommunalités est passé de 10 à 90%, il y a donc un besoin.

Cette direction, celle de la simplification et de la rationalisation, doit être donnée par l’Etat, mais le véritable travail de réorganisation territorial à l’échelle communale doit être fait au niveau local. Maires, élus et citoyens il nous faut agir pour que la France ne reste pas la complexe féodalité opaque et dispendieuse d'aujourd’hui. Militons pour de grandes communes en rapport avec la géographie, la démographie et l’économie de nos territoires.

Pour faire le lien avec le chapitre suivant, l’échelle départementale et régionale, un exemple de la complexification continue de notre système : 

Prochainement la métropole de Lyon remplacera la Communauté urbaine de Lyon, ce changement de désignation cache une aberration : cette nouvelle, et puissante, intercommunalité exercera sur la métropole les compétences départementales. Pour l’aire urbaine lyonnaise c’est une bonne chose car cela apporte de la cohérence dans l’action, mais que reste-t-il du Rhône ? Rien, ce département sera vidé de sa substance, de sa capitale et de la majeur partie de son économie (un article et une carte révélatrice ici). Quelle est la solution ? Une partition pure et simple de ce qui reste du Rhône dans les départements limitrophes : Saône-et-Loire, Loire, Isère, Ain. Pourtant il est préféré d’ajouter encore une couche à notre mille-feuille.

Absence de vison d'avenir et clientélisme, les deux freins de la reforme territoriale.