Réforme territoriale : Régions, départements et compétences

Après avoir abordé les regroupements communaux dans un premier chapitre, intéressons-nous aux échelons supérieurs, entre les départements et la nation.

Chapitre 2 : Régions, départements et compétences

Les subdivisions de la Nation correspondent aujourd’hui à des réalités appartenant au passé. Pour démembrer les fiefs seigneuriaux dans un premier temps, puis pour organiser la France des XIX et XXème siècles, les différents régimes ont construit ce découpage territorial. Les départements ? Une zone géographique dimensionnée par la vitesse d’un coursier à cheval et les moyens de gestion de l’époque. Les régions ont été créées après la seconde guerre mondiale pour avoir un rôle structurant en favorisant l’émergence de capitales régionales pour limiter l’exode rural vers Paris. Ce rôle est toujours d’actualité, mais Poitiers, Limoges, Besançon ou encore Orléans ont-ils assez de poids, avec leurs départements attachés, pour jouer ce rôle ?

Outre ces entités bien connues la France compte : des cantons, des circonscriptions pour les députés, un réseau de préfecture, ... Est-ce raisonnable d’avoir autant de découpages territoriaux différents ? N’est-ce pas un moyen de diluer la démocratie en déstabilisant les citoyens ?

Certains parleront de la proximité, du besoin pour le citoyen de se sentir entouré… Mais ce n’est pas par la multiplication de ces cercles, plus ou moins concentriques, autour chaque français qu’ils se sentiront protégés. La preuve aux dernières élections : malgré une politique de décentralisation, les français ont peur. Et cette peur, qui développe la haine, ne sera pas conjurée au niveau local. C’est une volonté nationale, insufflée par le pouvoir central, qui redonnera confiance au français. 

Depuis le début de la décentralisation, des compétences, considérées comme non régaliennes, ont été transférées de l’Etat aux collectivités locales. L’objectif étant de rapprocher les services des citoyens. Or ces délégations de compétences sont complexes et déresponsabilises l’ensemble des administrations. De plus les effectifs de la fonction publique ont été multipliés sur cette période : entre 2000 et 2011 il y a 40% de plus de fonctionnaires territoriaux. La décentralisation est certainement souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.

Lorsqu’une entreprise étrangère souhaite s’implanter en France, elle s’intéresse, logiquement, aux métropoles où elle va trouver les infrastructures qu’elle attend. Paris est donc la destination la plus plébiscitée, Lyon, Marseille et quelques autres attirent aussi les investisseurs étrangers. Ces capitales régionales utilisent ensuite ce rayonnement économique pour développer et enrichir la région à laquelle elles appartiennent. Attirer des capitaux, avoir un rôle structurant, générer de la croissance, de l’innovation, du développement, seules quelques régions en sont capables : celles dotées de métropoles ou de bassin économique important.

La réforme territoriale doit donc répondre à tous ces impératifs :

• Un organigramme simple et compréhensible favorisant la démocratie
• Une répartition intelligente des compétences, sans recoupement, avec des responsabilités clairement identifiées
• Donner aux régions un rôle structurant dans l’économie, permettant de développer l’ensemble de notre territoire

Voici quelques propositions :

Concernant le rôle structurant des régions je ne m’étendrai pas sur la carte d’un nouveau découpage, déjà évoqué ici et là (link). Je propose de transférer aux régions la gestion des caisses d’assurance chômage, de la recherche d’emploi et des formations de reconversion, ainsi que l’organisation de la formation professionnelle. En effet il est désolant d’entendre que dans notre pays, où taux de chômage est important, certaines entreprises ne peuvent pas embaucher par manque de main d’œuvre qualifiée. C’est un échec des filières d’orientation entre le collège et l’université, mais c’est aussi un échec des formations de reconversion organisées par Pôle Emploi et quelques autres associations. C’est pour cela que je propose une gestion régionale de ces services, plus proche des citoyens et des entreprises, les régions seront plus à même d’organiser les bonnes filières de formation correspondant aux réalités économiques régionales, de former les jeunes et les chômeurs aux emplois disponibles à proximité.

Par ailleurs je propose la suppression des conseils généraux (conseils départementaux) avec un transfert de compétences vers les futures régions. Cette fusion avait été proposée en 2013 pour la région Alsace avec la suppression des conseils généraux des départements du bas et haut Rhin au profit de la région. Cette réforme avait été refusée par un référendum local, avec une faible participation et une campagne pour le non très bien menée. Pourtant cette réforme devait être une source d’économie : 200 millions d’euro par an. Appliqué sur l’ensemble du territoire, ces fusions doivent générer entre 4 et 20 milliards d’euros par an ! En hypothèse basse ces quatre milliards sont ceux qui pourraient permettre de financer la transition énergétique, des désenclaver des régions avec des infrastructures nouvelles, donc de créer de l’emploi, de financer la sauvegarde de nos Zones Economiques Exclusives maritimes aujourd’hui pillée par la pêche illégale… En hypothèse haute ces 20 milliards représentent 40% du grand plan d’économie présenté par le gouvernement cette année. Tout cela par une simplification d’un seul niveau de notre mille-feuille territorial !

La réforme territoriale doit aussi s’intéresser au couple départements cantons. Complétés par le bas par des intercommunalités fortes les cantons perdent de leur intérêt. Que représentent-ils aujourd’hui pour les Français ? La réponse s’approche du néant. Le canton doit donc disparaître.

Une fois les prérogatives des conseils généraux transférés à la région, les départements sont vidées de leur contenu. Mais deux rôles peuvent leur être confiés : la gestion de cahiers de doléances, le maillage préfectoral. En effet avec la suppression des échelons intermédiaires entre les mairies et les régions, renforcées, le dialogue entre les citoyens, les élus locaux (principalement les maires) et les élus régionaux sera plus difficile. Dès lors l’instauration de cahiers de doléances, ouverts aux citoyens, s’impose. Ces doléances pourraient être regroupées par une assemblée de maires à l’échelle départementale afin de les transférer vers la région.

D’une large réforme comme celle que je propose il faut attendre des économies, quelques milliards d’euros, une meilleure lisibilité du système, un service public plus efficace, des communes à même de répondre aux demandes de leurs administrés, des régions économiquement structurantes, et certainement un retour de la confiance des français en leurs institutions.

Absence de vison d'avenir et clientélisme, les deux freins de la reforme territoriale.