Conflit Israélo-Palestinien

A la demande d’une lectrice je publie aujourd’hui quelques lignes sur le conflit israélo-palestinien.

Conflit religieux, conflit plurimillénaire, ce conflit fait beaucoup écrire. Tous les points de vue sont représentés, des plus extrêmes aux froids constats, dans toutes les langues, et vu de tous les peuples ou presque.

Le premier chapitre est généralement consacré au regard de l’auteur sur ce conflit. On trouve une vision d’un peuple d’Israël martyr depuis qu’il est peuple jusqu’aux roquettes d’aujourd’hui en passant par le drame Européen. A l’inverse on peut trouver la vision d’un peuple Gazaoui dominé et poussé dans la misère depuis toujours par un David dont la fronde provient d’un géant Américain. D’autres avis sont glacials tel que le fréquent « ils s’arrêteront quand ils seront tous mort ».

Dans le second chapitre les responsables sont désignés. Quels responsables ? Les pharaons fuient par Moïse ? Ou Moïse lui-même ? Mahomet peut être ? Les croisades occidentales ? Les multiples spoliations des populations juives ? Le génocide du XXème siècle ? Le gouvernement anglais qui a promis des terres déjà promises ? Les alliances arabes de la seconde moitié du XXème siècle ? Les athées sauront désigner le, ou plutôt la, seule responsable. Les intégristes religieux pourraient proposer « Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens » ! Mais à quoi bon ? A quoi bon chercher des responsables ? Ce conflit ne se réglera pas en trouvant un responsable, il se réglera quand les deux partis auront la volonté commune de finir cette guerre. Deux grands royaumes Européens ont connu une Guerre de Cents Ans et plusieurs siècles d’autres guerres avant de découvrir les bienfaits de l’Entente Cordiale. L'espoir demeure.

Puis la conclusion propose des solutions à ces peuples : faire de Jérusalem une ville internationale certainement inspirée par le beau succès de Danzig, ou créer un grand état d’où la religion serait absente en sommant Israël et la Palestine comme si la laïcité effacait les religions à sa proclamation... Mais est-ce à nous d’en proposer une ? Individuellement peut être, en association surement, mais toujours dans le respect de l’autre, jamais dans la haine. Ce conflit doit-il dépasser ses frontières ? Bien sûr ! Les manifestations sur notre sol doivent elle être autorisées ? Bien sûr ! Mais elles ne doivent être ni des appels à la violence, ni des rassemblements d’extrémistes religieux. Car le conflit israélo-palestinien ne se résoudra pas par une Saint Barthelemy régionale, mais par une entente entre Etats souverains. Et c’est cette ligne que la République Française, laïque avant tout, doit défendre. Mais l’ingérence n’amènera pas de solution : elle ne fera que renforcer la détermination des deux partis. Appeler au respect des hommes et des femmes peut sembler naïf, mais c’est le mieux que nos Etats occidentaux peuvent faire, à l’image du dernier sommet parisien.

Individuellement il s’agit de prôner la paix et la justice. Mais ne soyons pas dupe : la guerre existe, et elle continuera d’exister, ici ou ailleurs. La guerre ne peut pas être vaincue, elle sommeille seulement. Ainsi préserver la paix est une attention de chaque instant. Partout.

Lettre aux eurodéputés concernant le Traité Transatlantique

Déjà dénoncé ici, l’examen du traité transatlantique par le parlement européen approche. Pourtant aucun écho dans les média, aucun parti politique ne monte à la tribune pour lancer le débat. Ce traité, rédigé par des technocrates, ne sera jamais porté à la connaissance du citoyen, car bien plus que feu la constitution européenne le peuple souverain ferait front et rejetterait ce grand traité. Nos élus ne doivent pas nous priver de notre liberté le temps de leur mandat : il faut donc envoyer un signal à nos représentants pour les sensibiliser à nos inquiétudes.

Citoyen, citoyenne, agissez, réagissez, pour que vive la démocratie.

Madame, Monsieur le Député,

Les négociations autour du traité économique transatlantique (TAFTA ou TTIP) vont certainement se concrétiser prochainement, dès lors vous et vos collègues seront amenés à vous prononcer sur son adoption par l’Union Européenne. Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude concernant ce traité.

Grand défenseur de l’union européenne et de notre pays, convaincu que les échanges, matériels comme immatériels, sont à l’origine de la richesse, je n’approuve pourtant pas la création de cette immense zone de libre-échange. En effet, le traité économique transatlantique tel qu’il semble se dessiner offrira notre pays, et le reste de l’Europe, en pâture aux grands groupes américains. Loin de créer de la richesse ce traité tuera dans l’œuf toute PME, voir ETI, cherchant à se développer. Pour tous les marchés publics, nos collectivités territoriales devront soit se plier à ces nouvelles règles ultra-libérales et abandonner leur politique économique territoriale, soit s’exposer à des tribunaux arbitraires. Plus aucun bouclier juridique n’existera en France alors que les Etats-Unis ne comptent pas remettre en cause ni le Buy American Act ni le Small Buisness Act.

De plus si la convergence des normes entre les deux rives de l’Atlantique pourrait permettre de multiplier les, déjà conséquents, échanges entre l’U.E. et les Etats-Unis, il n’est pas envisageable d’ouvrir nos frontières à un quelconque laxisme social ou écologique, ni à des normes aberrantes sur notre continent. La majorité des français ne veulent ni OGM dans leurs assiettes, ni interdiction des fromages au lait cru. De même, les français ne comprendraient pas que le protectionnisme soit l’apanage de l’Asie et des Etats-Unis alors que l’Europe offrirait son marché intérieur aux Etats-Unis.

Lors des dernières élections un signal fort, et inquiétant, fut envoyé à la classe politique : les français ont peur et souhaitent être protégés. L’adoption de ce traité économique transatlantique serait la matérialisation de leurs peurs et une boite de pandore, celle de la radicalisation et de l’extrémisme, serait ouverte. L’Union Européenne et les valeurs humanistes que la France défend pourraient en mourir.

C'est pourquoi je vous sollicite : ce traité ne doit pas être adopté s’il n’a pas été négocié d’égal à égal, car, rappelons le, l’Union Européenne est économiquement et démographiquement plus puissante que les Etats-Unis. De plus ce traité doit contenir des garanties concernant soit l’arrêt du protectionnisme américain pour permettre à nos entreprises de s’implanter outre-Atlantique soit un développement significatif des mesures protectionnistes en France ou en Europe. L’assurance d’un respect total de l’environnement et du principe de précaution doit être demandée. Enfin notre modèle social, culturel et juridique doit être protégé. Mon droit est latin, napoléonien mais certainement pas anglo-saxon. La dérive actuelle vers une domination de la jurisprudence est inquiétante : c’est l’annonce d’une défaite de l’Etat face aux groupes de pressions, la première étape de l’annihilation de la loi par des tribunaux qui n’auraient d’indépendant que le nom.

Madame, Monsieur le Député, il vous appartient, ainsi qu'à vos collègues, de rester vigilant sur le contenu de ce traité et de faire preuve de courage en le refusant pour préserver notre pays,  l’Europe, ses citoyens et leurs cultures.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées.

L’inéluctabilité de la transition énergétique

La controverse sur l’existence et l’ampleur du réchauffement climatique est importante. Pour certains il est urgent d’agir avant que le climat de notre planète change drastiquement, pour d’autres ce réchauffement existe mais il est limité, à l’inverse un courant de pensée tend à dénoncer l’idée même de réchauffement climatique. Evidemment certains ont raison, d’autres tort. Mais le réchauffement climatique n’est pas le seul argument qui rend la transition énergétique indispensable. En effet les ressources de la planète sont limitées, particulièrement pour les énergies fossiles, et la dépendance à ces énergies limite notre indépendance énergétique en nous obligeant à des relations extérieures contraires aux canons de la République.

Réduire la dépendance vis-à-vis des grands producteurs de pétrole et de gaz peut passer par l’utilisation de gaz de schistes. Mais les arguments contre cette énergie sont nombreux : ces gaz sont difficiles à extraire de la roche, les méthodes actuelles sont terriblement polluantes, leurs utilisations ne diminuent en rien les émissions de gaz à effet de serre, et cette ressource n’est qu’un pis-aller temporaire. Si une méthode d’extraction non polluante est mise en place les gaz de schistes peuvent être acteurs d’une transition énergétique mais certainement pas un but à rechercher.

Plusieurs pistes sont à étudier pour remplacer les énergies fossiles, la première est l’électricité, dont il faut définir les sources, suivent l’hydrogène (difficile à maîtriser), les biocarburants, et quelques autres...

L’électricité a l’immense avantage d’être déjà largement utilisée et d’avoir un réseau de diffusion existant. Elle ne nécessite donc pas de révolution mais simplement un développement de son utilisation et un renouvellement des sources. A contrario l’électricité a un inconvénient non négligeable : son stockage est très difficile, voire impossible à grande échelle. Cependant des solutions existent comme le stockage d’énergie potentielle dans les barrages à l’aide de pompes qui remontent l’eau. En 2012 la France a produit 541,4 TWh d’électricité, dont 8,8% à partir de combustible fossile, soit 5% de ses émissions en CO₂. Ce sont en premier lieu pour ces centrales thermiques qu’il faut trouver des solutions compétitives, à la fois économiquement mais surtout au niveau de l’utilisation. En effet ces centrales thermiques sont principalement utilisées lors des pics de consommations. Mais encore plus que la production d’électricité, ce sont pour les autres utilisations des énergies fossiles qu’il faut apporter des solutions : transports (26% des gaz à effets de serre (GES)*), industrie (20%*), les bâtiments (18%*). L’agriculture est une importante source de GES (21%*), mais moins de 2%(**) des émissions en CO₂, à ce titre elle doit être traitée à part et ses émissions en CO₂ doivent diminuer avec les mesures prises sur les secteurs du transport et du bâtiment.

L’industrie a déjà fait de sensibles progrès durant les deux dernières décennies. Les nouvelles évolutions pourraient être la réduction des rejets par l’utilisation du CO₂ produit à travers, par exemple, la production de pétrole de synthèse, et, bien sûr, un changement de nos modes de consommation pour aller vers des produits à empreinte environnementale réduite. 

Les transports sont un des grands défis et plusieurs choix sont possibles : aller vers le tout électrique, attendre la voiture à hydrogène ou d’autre alternatives, s’appuyer sur des carburants de synthèses (attention au piège de certains biocarburants déjà dénoncés ici) ou sur des voitures à faible consommation, sans oublier les transports en commun et la réduction de nos déplacements inutiles. Bien entendu un mixte de ces solutions est certainement la meilleure des options.

Le secteur du bâtiment est complexe, il s’agit d’isoler mieux, de chauffer plus efficacement, de moins climatiser, de gagner en efficacité partout. Mais si renouveler le parc automobile français ne prend que quelques années (âge moyen environ 8ans), le renouvellement du parc immobilier est de l’ordre de plusieurs siècles, bien trop long. Il faut donc inciter à la rénovation autant que sur la construction de bâtiments neufs. Environ 36% de l’énergie consommée par les bâtiments est d’origine fossile, le plus simple semble de transformer cette part en énergie renouvelable (exemple: chauffe-eau solaire) et en électricité.

Aujourd’hui l’électricité représente environ 44% de la consommation énergétique, si cette énergie est utilisée en remplacement des énergies fossiles elle deviendra donc l’énergie majoritaire. Il est donc important de l’étudier en détail. Ajoutons que l’électricité peut être utilisée en tant qu’intermédiaire vers d’autres énergies : hydrogène, gaz sous pression,...

Notre pays, par la variété de ses paysages, offre diverses possibilités d’utilisation de l’énergie hydroélectrique. Depuis les barrages éclusés ou réservoirs permettant une régulation de la production et un stockage d’énergie jusqu’aux barrages au fil de l’eau, toutes les régions sont concernées. Représentant environ 11% de la production électrique française, le nombre de grands barrages est probablement proche de son maximum : des conditions géographiques contraignantes doivent être réunies pour permettre une installation. Mais il est possible de développer cette source d’énergie en multipliant le nombre de micro-installations. Ces petits barrages peuvent parfaitement s’intégrer dans nos paysages en épousant, entre autre, les anciens emplacements des moulins à eau, en recréant des zones humides qui viennent à manquer pour la biodiversité, et en luttant contre la sécheresse en servant de réservoirs. De plus ces barrages, particulièrement efficaces en période de fortes précipitations et de fonte des neiges, complètent d’autres énergies renouvelables qui nécessitent du soleil. Enfin ces sources décentralisées permettent de substantielles économies dans le transport d’électricité, transport durant lequel environ 2.,5% de l’énergie produite est perdue. 

En développement depuis quelques décennies, d’autres énergies renouvelables représentent l’avenir. En 2012, les éoliennes ont produit 2,8% de l'électricité française, ce chiffre est bien faible mais ne représente pas le potentiel de cette source : il ne reflète que le retard pris par la France dans le développement de puissants parcs éoliens. Comme toujours les arguments en la défaveur de ces grandes dames blanches sont nombreux : ne produisant que lorsqu’il y a du vent, s’arrêtant si ce même vent devient trop fort, dénaturant les paysages, déstabilisant les oiseaux, coûteux à la production et l’entretien, polluant à la fabrication... Pourtant ces fiers moulins des temps modernes sont promis à des ruptures technologiques importantes : rendement et vents limites augmentés, les installations en mer les rendent invisibles au terrien et loin de tout espèce aviaire, bientôt flottante... La production, l’entretien et la gestion de la fin de vie peuvent être nationales et, ou européennes, contrôlées, non polluantes et créatrices d’emplois. Mais pour avoir accès à ces technologies de demain il faut inciter les industriels à investir. Nous sommes en bonne voie: plus de 3500 MW sont en cours d’installation, mais l’effort doit être constant.

Encore plus contesté que l’éolien, le photovoltaïque a bénéficié pour son développement chez les particuliers de crédits d’impôts trop importants et d’un prix de rachat de l’électricité par EDF qui met en danger le modèle économique de l’entreprise. Mais cette débauche de moyens a peut-être permis l’émergence d’une conscience collective sur les problématiques énergétiques : oui l’énergie coûte cher et est précieuse. Le photovoltaïque possède deux arguments de poids : sa production extrêmement décentralisée permet de limiter les pertes lors du transport et la matière première des panneaux classiques est surabondante (70% de l’écorce terrestre est en silicium). Son coût est sans aucun doute le facteur limitant. Son rendement de 20% est certes bien inférieur à une centrale thermique (40%), mais pas discriminatoire vis-à-vis d’une centrale nucléaire (30-36%) et il tend à s’améliorer avec des techniques de couplage avec les chauffe-eaux solaire (DualSun) ou VMC (Systovi). Malheureusement ses avantages ne sont pas tous exploités : peu d’utilisateurs peuvent directement utiliser l’énergie produite sur leur toit pour alimenter leur habitation. Il en découle des situations aberrantes lors des coupures du réseau électrique : des usagers produisent plusieurs kilowatt d’électricité qui sont perdus car non injectés sur le réseau mais ils s’éclairent à la bougie et regardent leurs radiateurs froids durant plusieurs jours... Bien sûr dans des pays très largement ensoleillés cette technologie est plus rentable, mais abandonner son utilisation, et donc les développements futurs, serait une erreur : dans le centre de la France la puissance déposée par le soleil est d’environ 175W/m². Reste une grande problématique : les panneaux sont certes en silicium mais leur production nécessite souvent l’utilisation de métaux lourds, nocifs, et de grande quantité d’énergie. Ces processus doivent être contrôlés et répondre à des normes strictes. Les crédits d’impôts sont là pour développer notre pays, pour encourager une véritable transition écologique et ne doivent pas servir à financer des industries polluantes.

Symbole à la fois Gaulien de notre indépendance et communiste de l’énergie populaire, le nucléaire civil est une opportunité intéressante pour réduire la part des énergies fossiles dans le mix énergétique. La comparaison des production électriques entre la France et l’Allemagne, en 2011, est flagrante : 75% issu du nucléaire contre 19% et 10% issu des énergies fossiles contre 59%, ajoutons la part d’énergies renouvelables : environ 15% pour la France et 19% pour l’Allemagne. Sans aucune hésitation l’énergie nucléaire permet de produire une électricité libre de gaz à effet de serres, en effet l’Allemagne est souvent montrée en exemple pour le développement des énergies renouvelables, mais n’oublions pas de pointer du doigt les 57% de leur mix énergétique issue de la combustion de charbon, lignites, pétrole et autres gaz. Sans parler du désastre écologique que représente l’extraction de ces dizaines de milliers de tonnes de combustible des sols d’Allemagne et d’ailleurs. Mais l’énergie nucléaire pose de sérieux problèmes en terme de sécurité, nous avons tous en tête Tchernobyl et Fukushima, ainsi que de traitement des déchets. Ces failles de sécurité étaient nombreuses sur les réacteurs anciens, tel que les REP toujours en activités, et si elles le sont moins sur les réacteurs modernes, tels que les EPR (simple évolution des REP) en construction, la future génération pourrait donner des garanties aujourd’hui inaccessibles tant en terme de sécurité qu’en terme de combustion des déchets. Dans ces conditions, proche de l’idéal, l’énergie nucléaire pourrait être un bon candidat pour amorcer la transition énergétique. Tout comme les gaz de schiste ce ne serait pas une fin en soi mais une technologique transitoire, sur 60 ou 100 ans, qui permettrait de répondre rapidement au défit mondial qu’est le drame climatique qui se jouera dans les prochaines années et au défit national qu’est l’indépendance énergétique.

A plus long terme des sources nouvelles devrons être trouvées pour effacer la fission nucléaire de notre mix énergétique. L’avenir est aux productions propres, sans aucun rejet, renouvelables et souples mais aussi probablement décentralisées. Personne ne peut prédire ce qu’elles seront : fusion nucléaire (iter), photovoltaïque à haut rendement, biomasse, ou encore autre chose auquel nous ne pensons pas aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, si la production d’énergie est essentielle, la réduction de la consommation ne l’est pas moins.

Bien sur l’énergie n’est pas tout, la politique écologique doit s’intéresser aux déchets, au recyclage, à l’eau, à l’air, etc.

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Vers la fin de l'or noir ?

Taxe Carbone, l’écologie selon Saint Hypocrite

Sources :

*chiffres de 2008, Ministère de l’écologie

**calcul sur des données INRA

http://www2.ademe.fr/

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.les-crises.fr/climat-3-pays-emetteurs/

http://fr.wikipedia.org/

Réforme territoriale : Régions, départements et compétences

Après avoir abordé les regroupements communaux dans un premier chapitre, intéressons-nous aux échelons supérieurs, entre les départements et la nation.

Chapitre 2 : Régions, départements et compétences

Les subdivisions de la Nation correspondent aujourd’hui à des réalités appartenant au passé. Pour démembrer les fiefs seigneuriaux dans un premier temps, puis pour organiser la France des XIX et XXème siècles, les différents régimes ont construit ce découpage territorial. Les départements ? Une zone géographique dimensionnée par la vitesse d’un coursier à cheval et les moyens de gestion de l’époque. Les régions ont été créées après la seconde guerre mondiale pour avoir un rôle structurant en favorisant l’émergence de capitales régionales pour limiter l’exode rural vers Paris. Ce rôle est toujours d’actualité, mais Poitiers, Limoges, Besançon ou encore Orléans ont-ils assez de poids, avec leurs départements attachés, pour jouer ce rôle ?

Outre ces entités bien connues la France compte : des cantons, des circonscriptions pour les députés, un réseau de préfecture, ... Est-ce raisonnable d’avoir autant de découpages territoriaux différents ? N’est-ce pas un moyen de diluer la démocratie en déstabilisant les citoyens ?

Certains parleront de la proximité, du besoin pour le citoyen de se sentir entouré… Mais ce n’est pas par la multiplication de ces cercles, plus ou moins concentriques, autour chaque français qu’ils se sentiront protégés. La preuve aux dernières élections : malgré une politique de décentralisation, les français ont peur. Et cette peur, qui développe la haine, ne sera pas conjurée au niveau local. C’est une volonté nationale, insufflée par le pouvoir central, qui redonnera confiance au français. 

Depuis le début de la décentralisation, des compétences, considérées comme non régaliennes, ont été transférées de l’Etat aux collectivités locales. L’objectif étant de rapprocher les services des citoyens. Or ces délégations de compétences sont complexes et déresponsabilises l’ensemble des administrations. De plus les effectifs de la fonction publique ont été multipliés sur cette période : entre 2000 et 2011 il y a 40% de plus de fonctionnaires territoriaux. La décentralisation est certainement souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.

Lorsqu’une entreprise étrangère souhaite s’implanter en France, elle s’intéresse, logiquement, aux métropoles où elle va trouver les infrastructures qu’elle attend. Paris est donc la destination la plus plébiscitée, Lyon, Marseille et quelques autres attirent aussi les investisseurs étrangers. Ces capitales régionales utilisent ensuite ce rayonnement économique pour développer et enrichir la région à laquelle elles appartiennent. Attirer des capitaux, avoir un rôle structurant, générer de la croissance, de l’innovation, du développement, seules quelques régions en sont capables : celles dotées de métropoles ou de bassin économique important.

La réforme territoriale doit donc répondre à tous ces impératifs :

• Un organigramme simple et compréhensible favorisant la démocratie
• Une répartition intelligente des compétences, sans recoupement, avec des responsabilités clairement identifiées
• Donner aux régions un rôle structurant dans l’économie, permettant de développer l’ensemble de notre territoire

Voici quelques propositions :

Concernant le rôle structurant des régions je ne m’étendrai pas sur la carte d’un nouveau découpage, déjà évoqué ici et là (link). Je propose de transférer aux régions la gestion des caisses d’assurance chômage, de la recherche d’emploi et des formations de reconversion, ainsi que l’organisation de la formation professionnelle. En effet il est désolant d’entendre que dans notre pays, où taux de chômage est important, certaines entreprises ne peuvent pas embaucher par manque de main d’œuvre qualifiée. C’est un échec des filières d’orientation entre le collège et l’université, mais c’est aussi un échec des formations de reconversion organisées par Pôle Emploi et quelques autres associations. C’est pour cela que je propose une gestion régionale de ces services, plus proche des citoyens et des entreprises, les régions seront plus à même d’organiser les bonnes filières de formation correspondant aux réalités économiques régionales, de former les jeunes et les chômeurs aux emplois disponibles à proximité.

Par ailleurs je propose la suppression des conseils généraux (conseils départementaux) avec un transfert de compétences vers les futures régions. Cette fusion avait été proposée en 2013 pour la région Alsace avec la suppression des conseils généraux des départements du bas et haut Rhin au profit de la région. Cette réforme avait été refusée par un référendum local, avec une faible participation et une campagne pour le non très bien menée. Pourtant cette réforme devait être une source d’économie : 200 millions d’euro par an. Appliqué sur l’ensemble du territoire, ces fusions doivent générer entre 4 et 20 milliards d’euros par an ! En hypothèse basse ces quatre milliards sont ceux qui pourraient permettre de financer la transition énergétique, des désenclaver des régions avec des infrastructures nouvelles, donc de créer de l’emploi, de financer la sauvegarde de nos Zones Economiques Exclusives maritimes aujourd’hui pillée par la pêche illégale… En hypothèse haute ces 20 milliards représentent 40% du grand plan d’économie présenté par le gouvernement cette année. Tout cela par une simplification d’un seul niveau de notre mille-feuille territorial !

La réforme territoriale doit aussi s’intéresser au couple départements cantons. Complétés par le bas par des intercommunalités fortes les cantons perdent de leur intérêt. Que représentent-ils aujourd’hui pour les Français ? La réponse s’approche du néant. Le canton doit donc disparaître.

Une fois les prérogatives des conseils généraux transférés à la région, les départements sont vidées de leur contenu. Mais deux rôles peuvent leur être confiés : la gestion de cahiers de doléances, le maillage préfectoral. En effet avec la suppression des échelons intermédiaires entre les mairies et les régions, renforcées, le dialogue entre les citoyens, les élus locaux (principalement les maires) et les élus régionaux sera plus difficile. Dès lors l’instauration de cahiers de doléances, ouverts aux citoyens, s’impose. Ces doléances pourraient être regroupées par une assemblée de maires à l’échelle départementale afin de les transférer vers la région.

D’une large réforme comme celle que je propose il faut attendre des économies, quelques milliards d’euros, une meilleure lisibilité du système, un service public plus efficace, des communes à même de répondre aux demandes de leurs administrés, des régions économiquement structurantes, et certainement un retour de la confiance des français en leurs institutions.

Absence de vison d'avenir et clientélisme, les deux freins de la reforme territoriale.

Réforme territoriale : du local ...

Plus ou moins l’ensemble de la classe politique et des français poussent à une réforme territoriale, mais tous ne pensent pas cette réforme de la même façon : suppression des départements pour certains, fusion ou suppression des régions respectivement pour les europhiles et les europhobes (généralement), développement de l’intercommunalité ou sa suppression, c’est selon…

Selon quoi ? Selon la vision que l’on a de l’avenir. Dans le débat démocratique chacun à son mot à dire, de l’eurosceptique N. Dupont-Aignan aux fédéralistes convaincus de EELV chacun doit être écouté. Cependant la tribune ne doit pas être ouverte aux carriéristes, barons régionaux et autres pseudo démocrates, qui, quelque soit leur bord politique, n’apporterons rien d'autre au débat que leurs ambitions personnelles et en aucun cas une certaine idée de la France.

Plus qu’une reforme territoriale, notre pays a besoin d’une réforme des compétences déléguées aux collectivités. En effet, après plusieurs siècles de centralisation du pouvoir, qui a permis de construire la Nation, la France s’est engagée dans une logique de décentralisation. Or ce mouvement a créé une anarchie latente et un gaspillage financier hors norme, symbole de cette gabegie : la clause de compétence générale qui permet à toutes les collectivités territoriales d’intervenir dans tous les domaines : culture, transport, enseignement, etc. Et cela implique des services redondants, une dilution des responsabilités, et une coordination difficile entre les acteurs. Conclusion ? Un service public très cher et inefficace !

Il est donc temps de stopper ces inepties et de réformer sans dogmatisme.

Chapitre 1, les communes et un peu plus loin

Plus de 36000 communes, est-ce raisonnable ? Nombre d’entre elles ne sont qu’un gros hameau de quelques dizaines voir centaines d’habitants. Or dans de nombreuses régions il est courant de rencontrer des communes regroupant plusieurs villages, c'est un exemple à suivre. Certes les économies ne seraient pas énormes, car il n’y a pas ou peu de personnel, souvent bénévole et les indemnités de maire sont faibles, mais tous les travaux et aménagement source d’économie car organisé avec les villages avoisinants et cela serait tellement plus simple. Notez bien qu’il ne s’agit pas de détruire l’identité culturelle de villages mais simplement de gérer leur fonctionnement comme un tout.

L’intercommunalité s’est fortement développé durant les deux dernières décennies avec des logiques d’agglomérations pour les villes et leurs environs, et des logiques de bassins géographiques pour les communes rurales. Échelon intermédiaire entre commune et canton, ces organisation sont souvent bénéfiques : création de synergies sur le transport et l’emploi, l’aménagement du territoire, la cohérence économique, la cohésion sociale ou encore la gestion collective des déchetteries et du ramassage des ordures. Les économies réalisables sont substantielles, mais souvent effacées par une redondance de services entre les mairies et l’intercommunalité. L’autre handicape de l’intercommunalité est son absence de lien avec les citoyens : sans élection quelle légitimité peut avoir l’intercommunalité ?
Il faut donc certainement être favorable à l’intercommunalité, l’encourager, la faciliter, mais aussi l’encadrer : les communes doivent réellement transférer leurs compétences. Mais vis-à-vis de la démocratie il serait plus juste de favoriser le rapprochement des communes, en imposant une juste répartition géographie des élus du conseil municipal au regard des villages composant la nouvelle commune.

Pourquoi aujourd’hui, plus que hier, aurions-nous besoin de communes plus grandes et plus peuplées ?

Simplement parce que le nombre de services de proximités que l’on attend est de plus en plus important. Il y a plusieurs décennies les maires ruraux devaient gérer l’entretien du puits communal et de l’école ainsi que les différents entre administrés. Aujourd’hui il y a l’eau, l’électricité, les ordures, internet, les écoles toujours, le tourisme, l’urbanisme… De 1993 à 2009 le nombre de communes appartenant à des intercommunalités est passé de 10 à 90%, il y a donc un besoin.

Cette direction, celle de la simplification et de la rationalisation, doit être donnée par l’Etat, mais le véritable travail de réorganisation territorial à l’échelle communale doit être fait au niveau local. Maires, élus et citoyens il nous faut agir pour que la France ne reste pas la complexe féodalité opaque et dispendieuse d'aujourd’hui. Militons pour de grandes communes en rapport avec la géographie, la démographie et l’économie de nos territoires.

Pour faire le lien avec le chapitre suivant, l’échelle départementale et régionale, un exemple de la complexification continue de notre système : 

Prochainement la métropole de Lyon remplacera la Communauté urbaine de Lyon, ce changement de désignation cache une aberration : cette nouvelle, et puissante, intercommunalité exercera sur la métropole les compétences départementales. Pour l’aire urbaine lyonnaise c’est une bonne chose car cela apporte de la cohérence dans l’action, mais que reste-t-il du Rhône ? Rien, ce département sera vidé de sa substance, de sa capitale et de la majeur partie de son économie (un article et une carte révélatrice ici). Quelle est la solution ? Une partition pure et simple de ce qui reste du Rhône dans les départements limitrophes : Saône-et-Loire, Loire, Isère, Ain. Pourtant il est préféré d’ajouter encore une couche à notre mille-feuille.

Absence de vison d'avenir et clientélisme, les deux freins de la reforme territoriale.

Lettre aux députés - Réforme Territoriale

Madame, Monsieur le Député,

Vous allez prochainement débattre à l'Assemblée Nationale du projet de réforme des collectivités territoriales, et particulièrement de la réduction du nombre de régions. Je souhaiterais attirer votre attention sur le grand intérêt que je porte à la réforme d'un système vieilli et à la simplification de nos trop complexes administrations.

Ce projet, soutenu par la majorité au pouvoir, est déjà ancien. En effet, Monsieur Balladur, qui présida en 2009 à la demande de N. Sarkozy alors Président de la République, le Comité pour la Réforme des Collectivités Locales, avait fait des propositions allant dans ce sens. Entre le 31 mars et le 8 avril 2014, le Président de la République et le Premier Ministre ont affirmé leur volonté de transformer et de moderniser, le fonctionnement de notre pays. Il doit donc avoir une forme de consensus entre la majorité actuelle et l'opposition dans le contenu de la réforme territoriale.

Cette réforme doit apporter aux régions un poids économique leur permettant de réellement influer à la fois sur l'implantation d’entreprises et la création emploi. Associée à une clarification des compétences de chaque collectivité, cette évolution doit aussi permettre une réduction des dépenses, qui, je le rappelle, sont démesurées pour l'essentiel des territoires (>230G€ au total). Enfin cette révision de la carte de France doit aussi permettre de nouvelles synergies dans des territoires aujourd'hui isolés.

Plus pragmatiquement deux propositions ont été présentées dernièrement. Évidement les solutions sont nombreuses, certaines doivent assurément encore être étudiées mais j'attire votre attention sur l'impact qu'aura cette réforme sur la France et les français durant les décennies futures. La France a besoin d'une reforme bien faite et non d'une maigre révision qui n'apporterait aucun des bénéfices attendus. Or la proposition de François Hollande pêche d'un excès de prudence : seules quelques fusions sont suggérées, la Bretagne reste amputée d'une partie de son territoire historique et bassin économique, Bordeaux se retrouve isolé dans une Aquitaine anémique, la fusion du Centre, Poitou-Charentes et Limousin donne un géant géographique qui balancera continuellement entre l'Ile de France et le Bordelais, enfin le Nord Pas de Calais, carrefour européen, reste un nain géographique et démographique. C'est pourquoi je vous sollicite : la future réforme des collectivités territoriales doit être ambitieuse, passer outre les luttes partisanes et intérêts personnels. La carte idéale se rapproche certainement de celle proposée par M. Valls en avril 2014.

Enfin je souhaite insister sur la nécessité de clarifier les compétences de chaque niveau des collectivités territoriales, en effet l'accumulation de micro-compétences limite fortement l'impact des actions publiques sur la vie des français.

En 2009 M. Balladur a intitulé son rapport "Il est temps de décider", cinq ans après il est impératif d'agir. Madame, Monsieur le Député, il vous appartient, ainsi qu'à vos collègues, de nous apporter une réforme qui tournera la France et ses régions vers le XXIème siècle.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées.

Voulons-nous un monde ultra-libéral et lyophilisé ?

Oui au TTIP, non au TAFTA !

TTIP, TAFTA : qu’est-ce ?

Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Transatlantic Free Trade Area : un projet, envisagé pour 2015, de création d’une zone de libre-échange économique entre l’Union Européenne et les Etats Unis.

Les origines de ce projet sont lointaines et résultent d’un constat simple : l’Europe et les Etats Unis sont intimement liés historiquement et partagent les mêmes valeurs, bref nous appartenons à la même civilisation dite occidentale, de plus ils ont des économies interdépendantes et représentent environ 50% du PIB mondial. Encourager les échanges entre ces deux grands blocs favorisera la croissance économique, c’est un fait. Dès lors il faut limiter les droits de douanes et soutenir les convergences administratives et fiscales pour simplifier ces échanges économiques.

La création d’un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement serait donc une bonne chose, il imbriquerait encore plus nos économies mais il permettrait une augmentation des échanges entre nos deux continents, faciliterait la gestion des exportations et des importations par les entreprises. Ce partenariat devrait par exemple viser la réduction des droits de douanes et les alléger les contraintes administratives pour les échanges intercontinentaux, voir faciliter la certification aux normes américaines de produits européens et vis versa. Ce partenariat devrait être négocié d’égal à égal, sont avoir pour vocation de changer le partenaire. Ce serait un beau traité, un beau partenariat.

Mais cela n’en prend pas le chemin. Plutôt qu’une collaboration entre géants économiques ce projet tend vers une zone de libre-échange transatlantique dans laquelle les lois et normes européennes (et nationales) vont être dissoutes au bénéfice d’une logique anglo-saxonne, ultra libérale, et bien loin de nos traditions.

Les Etats-Unis poussent à une utilisation massive et sans traçabilité des OGM : voulons-nous que notre agriculture dépende uniquement de grandes sociétés américaines ? Que nos assiettes se remplissent d’organismes sur lesquels nous n’avons ni recule ni connaissances ?

Le projet actuel c’est aussi une épée de Damoclès au-dessus des AOC, des fromages au lait cru, des viandes sans hormone…

M. Bové, tout provocateur que vous êtes, votre lutte a du sens, continuez d’alerter l'opinion public sur les dérives de nos sociétés post-modernes.

Au quotidien nos collectivités territoriales se battent pour préserver des emplois sur leurs terres. Avec ce TAFTA  les appels d’offres devrons être ouverts à cette grande zone de libre-échange. Nos mairies, nos intercommunalités, nos régions devrons soit sacrifier des PME locales au profit de grands groupes (Américains comme Européens) soit s’exposer à des sanctions. Et avec le recul du droit latin face au droit anglo-saxon de mise dans ce traité, la jurisprudence fera loi et nos entreprises et collectivités s’enliserons dans un carcan juridique.

Enfin, ajoutons que si ces discussions se déroulaient réellement d’égal à égal il y aurait une remise en cause des mesures fortement protectionnistes en vigueur aux Etats Unis depuis 80 ans. Du BuyAmerican Act, favorisant les entreprises américaines pour les appels d’offres publics, au Small Busness Act favorisant leurs PME, les Etats Unis n’ont pas de volonté de libéraliser leur économie vis-à-vis de l’étranger. Dès lors l’Europe ne doit pas entrer dans un espace commun sans agir de la même manière : protéger ses propres intérêts avant de partager ses richesses.

Qu’il soit appelé TTIP ou TAFTA, ce traité n’est pas souhaitable, si l’idée originelle est favorable à tous, et encore plus en période de crise où le repli sur soi-même est une tendance forte et dangereuse, son développement ne l’est pas sauf à vouloir un monde ultra-libéral et lyophilisé.

Espérons nos dirigeants assez clairvoyants pour voir cette dérive et faire opposition à ce traité. Et n’hésitons pas à leur faire savoir notre opposition, l'opposition d'une majorité de Français.